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Reste à charge zéro, on en sait davantage

  

 

Le décret d’application de la réforme du reste à charge zéro, mettant en place un remboursement à 100% des mutuelles et de l’Assurance maladie pour certaines dépenses liées à l’optique, la dentition ou à l’audition, a été publié le 12 janvier au Journal officiel.

 

Détail des remboursements, des plafonds et calendrier 


A partir du 1er janvier 2020, tous les contrats “responsables” des mutuelles (soit la grande majorité d’entre eux) qu’ils soient souscrits ou renouvelés, intégreront ce RAC 0 pour les soins optiques et dentaires. Il faudra attendre une année supplémentaire, soit le 1er janvier 2021, pour les soins auditifs.

 

 

Remboursements prévus pour l’optique


Les lunettes à verres unifocaux qui possèdent une correction située entre -6 et 6 dioptries seront remboursés dans la limite d’un plafond de 420 euros (verres + monture).
Si votre correction de verres unifocaux doit être plus forte - hors zone -6 et +6 -, alors vous pourrez bénéficier de 700 euros de remboursement au maximum. Un plafond qui s’applique également pour la plupart des verres multifocaux ou progressifs, et dont la correction se situe entre -8 et +4 dioptries.


Enfin, pour les verres multifocaux ou progressifs disposant d’une correction plus intense, il sera possible de bénéficier jusqu’à 800 euros de remboursement.


Dans tous les cas, la prise en charge d'une monture est limitée à 100 euros.


Ces planchers s’appliquent par période de deux ans, à l'exception des cas rares de renouvellement anticipé.

 

Remboursements prévus pour la dentition


Le décret reste flou concernant les remboursements liés à la dentition. Et pour cause, les remboursements de ce type de soin s'opèrent via une convention signée entre la profession et la Caisse d'Assurance Maladie.

 

Ces discussions ont débouché sur un remboursement à 100%, à partir de 2020 pour les bridges et couronnes.

Certains dentiers seront eux aussi pris en charge à 100%, mais seulement à partir de 2021.

Selon le gouvernement, la couverture à 100% des prothèses dentaires concernerait 46% des actes réalisés aujourd’hui.

 

Pour rappel, ce genre de soin n’est que très peu remboursé par l’Assurance maladie. Pour une prothèse, la Sécu ne couvre le particulier qu’à 70% du tarif conventionné, une somme très nettement inférieure au coût réel. Elle représente environ 75 euros sur un total de 600 euros. Les implants dentaires ne sont eux-mêmes pas remboursés par la Sécurité sociale et coûtent souvent plus de 1.500 euros, comme nous l’expliquions dans notre enquête sur les mutuelles pour retraités.


Remboursements prévus pour l’audition


Lors de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale en octobre, les parlementaires ont fixé un plafond de 1 300 euros pour certains modèles de prothèses auditives à partir de 2019.

Il est amené à décroître à 1 100 euros en 2020 puis à son plafond final de 950 euros en 2021. Quant au remboursement de la Sécurité sociale et de complémentaires, il s'élèvera progressivement jusqu’à 950 euros en 2021.

Enfin, précise le décret, il reste possible de choisir des appareils auditifs plus onéreux, mais dans ce cas, le montant pris en charge par la Sécu et la complémentaire ne pourra pas dépasser 1 700 euros par appareil.

 

 

Afin de “s'assurer de la pleine mise en œuvre de la réforme dans ces différentes composantes” le décret prévoit la création d’un “comité de suivi de la réforme“ qui "se substitue à l'Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale".

 

 

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